Conditions générales
Les modalités de demande de spectacles et de proposition de prestations par Monsieur Cirque & Cie.
À retenir : le site ne permet pas de payer ni de réserver définitivement une prestation en ligne. Les formulaires servent à transmettre une demande ; les conditions commerciales de chaque prestation sont précisées dans un devis.
1. Objet
Les présentes conditions décrivent le fonctionnement du site et les modalités générales de demande de prestations artistiques auprès de MONSIEUR CIRQUE ET CIE, SARL immatriculée sous le SIREN 982 162 729.
2. Catalogue et demandes
Les descriptions, images, durées et disponibilités affichées sur le site sont présentées à titre informatif. L'utilisateur peut consulter les spectacles et envoyer une demande pour une date donnée ou pour un projet personnalisé.
La transmission d'une demande ne garantit ni la disponibilité d'un artiste, ni la réalisation d'une prestation.
3. Devis et formation du contrat
Après étude de la demande, un devis ou une proposition peut être transmis au demandeur. Il précise, selon le cas, la nature de la prestation, sa date, son lieu, son prix, les frais éventuels et ses modalités particulières.
Le contrat est formé selon les modalités d'acceptation prévues au devis et, le cas échéant, dans les documents contractuels joints. Un simple clic sur « Envoyer » ne vaut pas acceptation d'un devis.
4. Prix et paiement
Aucun paiement n'est effectué sur ce site. Les prix, éventuels acomptes, échéances et moyens de paiement applicables sont communiqués dans le devis accepté ou dans les conditions particulières convenues entre les parties.
5. Organisation de la prestation
Les besoins techniques, horaires, conditions d'accès, contraintes du lieu et responsabilités de chaque partie sont précisés lors des échanges et, lorsque nécessaire, dans le devis ou les conditions particulières de la prestation.
6. Modification ou annulation
Les conditions de report, de modification ou d'annulation d'une prestation sont celles indiquées dans le devis ou dans les documents contractuels acceptés, sous réserve des règles légales impératives applicables, notamment en matière de consommation.
7. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes dans les formulaires et à ne pas perturber le fonctionnement du service. Les contenus du site demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
8. Données personnelles et cookies
Les informations fournies sont utilisées pour traiter et suivre les demandes. Pour plus de détails sur l'éditeur et la gestion des cookies, consultez les mentions légales.
9. Droit applicable et réclamations
Les relations contractuelles sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. Toute réclamation peut être adressée à l'éditeur par les coordonnées indiquées dans les mentions légales.
Pour les contrats conclus avec des consommateurs, les informations relatives à la médiation de la consommation et aux éventuels droits de rétractation doivent être adaptées aux modalités réelles de conclusion et d'exécution des prestations.
À finaliser : ce texte est une base de rédaction, non une validation juridique. Vérifier les clauses d'annulation, les modalités d'acceptation des devis, les informations de médiation et les éventuelles obligations spécifiques aux prestations artistiques.